Conditions générales de vente

Contacter notre service client :


Par le biais de notre formulaire de contact dans l'onglet "contact" du site.


 


Présentation


Le site https://auxracinesdubienetre.fr est un site de commerce électronique (dit e-commerce en ligne) de produits artisanaux Français disposant également d'une galerie photos avec articles d'informations accessible par le réseau Internet.

Ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par le chef d'exploitation de l'entreprise agricole Aux racines du bien-être lui-même. Je produit et transforme des plantes médicinales, aromatiques et pratique la vente directe. Le siège social est situé au lieu-dit le Puy, 16260 Les Pins, l'entreprise est inscrite à la chambre d'agriculture de la Charente sous le numéro siret : 79820214900026.


Le Site permet à Aux racines du bien être de proposer à la vente ses cosmétiques (savons, baumes etc...) disposant d'une autorisation légal de mise sur le marché par des toxicologues. Il propose également des tisanes simples ou composées selon la réglementation des 148 plantes autorisées à la vente depuis 2008 hors du circuit pharmaceutique. Je propose également des condiments sous forme d'aromates pour la cuisine ainsi que des sels de l'île de Ré aromatisé et fleur de sel aromatisée. Les noms des différentes plantes utilisées dans les préparations sont mentionnées dans les articles respectif aux produits sur la page boutique de ce site internet. L'ensemble des articles à vendre sera ci-après dénommés les "Produits" les Internautes naviguant sur le Site seront ci-après dénommés "Utilisateurs". L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits, obligations de l'Utilisateur s'appliquent également au Client.


Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « en cochant cette case j'accepte les conditions générales de ventes ».


I - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de

définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur

le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la

vente en ligne des Produits proposés sur le Site.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la

commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.


Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.



II - Les Produits


2.1 Produits


Les Produits proposés à la vente par Aux racines du bien-être sont ceux qui

figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par

l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.


En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.


Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


2.2 Utilisation des produits


Précautions d'emploi


Certain cosmétiques sont composés d'huiles essentielles mais dans tous les cas, que les cosmétiques en contiennent ou pas Aux racines du bien-être joint les précautions d’utilisation et les conditions d’hygiène et de sécurité pour l'utilisation des produits.


Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant

l’utilisation des Produits Aux racines du bien-être et les respecter pour tout usage

de Produit Aux racines du bien-être.


Le Client qui vend ou offre un Produit Aux racines du bien-être avec accord par

Aux racines du bien-être est tenu de remettre à son acheteur ou a son utilisateur les précautions

d’utilisation avec le Produit Aux racines du bien-être.


Aux racines du bien-être ne saura être tenu responsable des dommages causés par un

mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions

d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de

l’utilisation d’un de ses Produits.



Aux racines du bien-être rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise

à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte

vendre les produits.


Les tisanes ont parfois des noms évocateur sur ce qu'elles prétendent faire car étant composé de plantes médicinales elles impactent le fonctionnement du corps grâce aux principes actif hydrosoluble présent dans les plantes. Néanmoins Aux racines du bien-être n'encourage pas l'automédication et la science de la phytothérapie est bien plus complexe qu'il n'y parait pour envisager de résoudre un problème de santé majeur par l'achat de quelques composition de 25 g.


Les informations délivrées sur le Site sont données à titre informatif, elles ne

sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager

la responsabilité d’Aux racines du bien-être.


Aux racines du bien-être rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un

pharmacien compétent pour résoudre un problème de santé.


2.3 Revente de produits Aux racines du bien-être


La revente de produits Aux racines du bien-être n'est pas autorisée sauf accord

écrit et contractuel avec l'entreprise agricole Aux racines du bien-être détentrice de la marque.


Le reconditionnement de produits Aux racines du bien-être pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé.

Les produits sont exclusivement destinés à une

utilisation personnelle du Client, ou de la personne à qui ils sont

offerts.


III - Prix


Les prix sont indiqués TTC en Euros et

sont valables en France métropolitaine hors corse, l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA donc il ne peut y avoir de TVA récupérable pour les professionnels.



Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans

la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de

typographie ou d'omission.


Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront

facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la

validation définitive de sa commande.


Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes

qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais

restent à la charge exclusive du client.


Aux racines du bien-être se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.



IV - Enregistrement et validation de la commande


4.1 Navigation à l'intérieur du Site


L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Aux racines du bien-être sur son Site.


L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.


4.2 Enregistrement d'une commande


Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents

Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en

cliquant sur le pictogramme « panier ».


A tout moment, l'Utilisateur pourra :


  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Retour boutique".
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Payer" ou "voir le panier".


Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué

sur "Payer" ou "voir le panier", tout Utilisateur devra s'identifier, en

saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura

préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il

s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ».

Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec

exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera

notamment figurer les informations nécessaires à son identification et

notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur

devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui

sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier

ultérieurement sur le Site.


L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux

identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.


Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de

livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de

commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et

prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total

de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les

coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.


Offres commerciales


Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée,

l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le

champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.


4.3 Validation définitive de la commande et paiement


Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois

que l'ensemble des informations demandées aura été complété par

l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande

apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel

il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa

commande.


Les commandes sont payables en :


€uros par carte bancaire française ou internationale


Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte

bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le

serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette

plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure

Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens

de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur

ne transiteront sur le système informatique d’Aux racines du bien-être.


Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée.

L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les

registres informatiques d’Aux racines du bien-être et sera considéré comme preuve des

relations contractuelles intervenues entre les Parties.


Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de

rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14)

jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le

Client.


4.4 Confirmation de la commande


Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.


Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.


Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.


Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur

"mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de

passe.


4.5 Modification d'une commande


Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».


Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de

la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la

valider.


La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».


Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.



Article 5 - Livraison


5.1 Délais et modes d’expédition


Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service

Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.


Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par

carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre

commande.


Délai de livraison en France métropolitaine


Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du

paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau

de la page « panier ».


Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande

est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), 3 jours

ouvrés par Mondial Relay et 1 jour ouvré avec Chronopost.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.



5.2 Retard / absence de livraison


Perte de colis lors du transport


Colissimo, Chronopost, Mondial Relay sont des services très

fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il

puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le

cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en

informer le service client d’Aux racines du bien-être qui transmettra l’information à

la Poste, à Mondial Relay pour déclencher l’ouverture d’une

enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son

ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera

réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des

cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de

21 jours d’enquête, Colissimo, Mondial Relay considère le colis

comme perdu. Dans cette hypothèse, Aux racines du bien-être renverra au Client un

colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus

n’étaient plus disponibles à ce moment, Aux racines du bien-être rembourserait au

Client le montant de ces produits.


Annulation de commande


En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la

date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en

contactant le Service client Aux racines du bien-être via le formulaire de contact de ce site internet.


5.3 Anomalies


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis

endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le

bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la

signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie

au Service Clients Aux racines du bien-être par pour qu’une réclamation soit faite

auprès de Coliposte, Mondial Relay.


Aux racines du bien-être renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais sous un délai de 15 jours maximum.


Article 6 - Retour et droit de rétractation


Conditions de rétractation / remboursement :
Aucune sauf anomalies décrites ci-dessus



Article 7 - Garantie qualité


Pour obtenir une assistance sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le

Service Clients via le formulaire de contact du site internet.


Article 8 - Informatique et libertés


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le

cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant

nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que

pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement

confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.



Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client

dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de

suppression des données qui vous concernent.


Pour ce faire, le Client peut contacter Aux racines du bien-être :


  • par internet : formulaire de contact
  • Par courrier : Aux racines du bien-être - Le Puy, 16260 Les Pins


Article 9 - Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Aux racines du bien-être ne peut

être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels

qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise

utilisation des produits commercialisés.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec

bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui

qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client

s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Dans un premier temps le client me contacte directement via le "formulaire de contact" sur la page "contact" de ce même site ou par courrier à : Aux racines du bien-être - Le Puy, 16260 Les Pins

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis par le client à la société de médiation Professionnelle ci-dessous.

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci

s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une

réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du

Service Relations Clientèle du professionnel).


A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du

professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client

consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a

la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le

médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la

Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la

consommation en application de l'article L.615-1 du code de la

consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle


www.mediateur-consommation-smp.fr


24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux


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